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Au cours de l’examen du rapport marocain, les 16 et 17 août derniers, l’ONU – par le biais du Haut commissaire aux droits humains – a mis en lumière les avancées positives de la loi marocaine en la matière (droit de la famille, code de la nationalité…), et également mis en exergue ses préoccupations et recommandations.

Dans ce volet figurent ainsi, aux tirets 11 et 12, les aspects relatifs à la place de la langue amazighe dans la société marocaine et aux conditions de vie des Amazighs dans le Royaume, notamment ceux ne parlant pas l’arabe.

Amazighs: des problèmes d’accès à l’emploi et aux services de santé

“Le Comité est préoccupé par le fait que la langue amazighe n’est toujours pas reconnue comme langue officielle par la constitution de l’Etat partie, et de ce que certains Amazighs continuent d’être victimes de discrimination raciale, notamment dans l’accès à l’emploi et aux services de santé, surtout lorsqu’ils ne s’expriment pas en arabe.”

Le Rapport de l’ONU.

L’instance recommande ainsi l’inscription de la langue amazighe dans la constitution marocaine mais aussi “d’intensifier ses efforts de promotion de la langue et de la culture amazighes, notamment par son enseignement, et de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que des Amazighs ne soient victimes d’aucune forme de discrimination raciale”, ainsi que de “mettre un accent particulier sur le développement des régions habitées par les Amazighs”.

La question de l’attribution de prénoms amazighs

En prolongement direct avec cette première recommandation, le Comité s’est aussi interrogé sur “la signification et la portée de la notion de “prénom à caractère marocain” prévue à l’article 21 de la Loi No. 37-99 de 2002 relative à l’état civil et dont l’application par des officiers d’état civil continue d’empêcher l’enregistrement de certains prénoms, en particulier amazighs”.

Car, s’il y a eu des avancées en la matière, “des cas de refus sont encore enregistrés au Maroc” commente Rachid Raha, Vice-président du Congrès mondial amazigh, qui précise qu’ils découlent de “la pratique de certains agents d’état civil qui font fi de la législation, notamment la circulaire du Ministère de l’Intérieur”.

Le Comité a alors recommandé dans son rapport à l’Etat marocain de clarifier l’appellation de “prénom à caractère marocain” et de garantir pleinement l’application par les officiers d’état civil de la circulaire du Ministère de l’intérieur de mars 2010 relative aux choix des prénoms, afin d’assurer pour tous l’inscription de prénoms, en particulier des prénoms amazighs.

Des recommandations… Et après?

Le Maroc devra ainsi présenter dès 2011 au Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) ses 19ème, 20ème et 21ème rapports périodiques en un seul document afin d’informer des suites qu’il aura données à ces dernières recommandations du CERD.

Lorsqu’en 2003, l’ONU avait déjà recommandé la clarification de l’appellation de “prénom à caractère marocain”, aucun changement n’avait été entrepris. De même concernant l’inscription de l’amazigh comme langue officielle, recommandation adressée par le Haut commissariat aux droits de l’Homme en 2006.

Qu’en sera-t-il cette fois ci? Si le GADEM, (Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants) -association de droit marocain créée en 2006- accueille avec satisfaction les recommandations du CERD, la question de l’application ou non reste entière.

“L’Etat marocain doit faire des efforts. La politique et la société civile doivent travailler ensemble en ce sens car pour l’heure, les réformes ne peuvent se concrétiser tant que la Constitution n’est pas réformée afin de donner la primauté à tous les droits humains. Concernant la question amazighe, la discrimination raciale au Maroc vient de la Constitution elle-même.”

Rachid Raha, Vice-président du Congrès mondial amazigh

Source: aufaitmaroc.com