Les pouvoirs publics marocains font  tout pour réduire la facture fiscale des retraités étrangers faisant le choix de s’installer au Maroc.

Au delà de l’attrait naturel du Maroc, les pouvoirs publics marocains ont lancés un ensemble de mesures visant à favoriser l’implantation de retraités en particuliers Français au Maroc.

Moins de 50% sur la facture fiscale
Premier point positif, l’impôt sur le revenu bénéficie de deux avantages cumulatifs :
-    un abattement de 40% sur la pension retraite
-    une réduction de 80% sur l’impôt restant dû.
« Exemple : Un célibataire gagnant 36 000 euros annuel payera 1 399 euros d’impôts sur le revenu, contre 5 098 euros s’il était resté en France. Son taux moyen d’imposition s’abaisse alors de 14,2 à 3,89% de ses revenus »,
Attention, ce dispositif ne s’applique qu’aux pensions de retraite perçues depuis la France.
Si le retraité conserve un appartement à Lyon et qu’il loue à l’année, ces revenus fonciers sont soumis à l’imposition française.
Cela, même s’il rapatrie sur un compte marocain. Qui plus est, la France dispose du droit de globaliser le montant de ses revenus français, mais aussi de ceux rapatriés au Maroc, afin d’en déduire le taux d’imposition.

Pas d’ISF pour les Français résident au Maroc !
Le retraité sera également gagnant sur l’ISF (impôt sur la fortune) puisque la convention fiscale internationale franco-marocaine n’intègre pas cet impôt dans son champ d’application et que le Maroc n’en a pas. Les biens situés sur ce sol ou les sommes placées sur un compte local n’entrent pas dans le calcul de l’assiette ISF.
Qui plus est, en raison de l’article 885 L du Code des impôts français, l’ISF ne frappe pas les placements financiers sur les comptes des non-résidents ouverts en France. Une aubaine. En revanche, vous restez redevable de cet impôt sur tous les biens immobiliers situés dans l’Hexagone.

Fiscalité et taxes sur un bien immobilier acquis
Taxe d’habitation
La taxe d’habitation est assise sur la valeur locative (VL) des immeubles déterminés par voie. Elle est établie au nom du propriétaire ou de l’usufruitier et à défaut, au nom du possesseur ou de l’occupant.

Taux applicables en Dirhams
Valeur locative         Taux
Jusqu’à 5 000€             0 %
De 5 001 à 20 000€         10 %
De 20 001 à 40 000€         20 %
Au-delà de 40 001€         30 %

Les avantages de la taxe d’habitation
Une exonération les 5 premières années est applicable aux constructions nouvelles réalisées à titre d’habitation principale, à compter de l’obtention du permis d’habiter.
La valeur locative des habitations principales, occupées par leurs propriétaires ou leurs conjoints, ascendants ou descendants, est réduite de 75 %.
Les Marocains Résidants à l’Etranger (MRE) bénéficient d’un abattement de 75% de la valeur locative sur le logement qu’ils conservent à titre d’habitation principale.

Taxe de services communaux
En plus de la taxe d’habitation, vous devez acquitter une taxe applicable annuellement sur les immeubles quelle que soit leur destination (résidence principale ou secondaire).
Si l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75 % au même titre que pour la taxe d’habitation.

Taux applicables
10,5 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les communes urbaines
6,5 % de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

Taxe sur les profits immobiliers
La plus-value est la différence entre le prix de cession, diminué des frais de cession et le prix d’acquisition, augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissement réalisées et des intérêts payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien.
La Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI), dont le montant de la vente excède 60 000 DH, est due par les vendeurs
Le taux appliqué est de 20 % avec un minimum de 3 % du prix de vente,
La déclaration de la TPI doit se faire dans un délai de 30 jours

Conditions d’exonération totale de cet impôt
Profit réalisé sur la cession d’un logement occupé à titre d’habitation principale pendant au moins 8 ans, quel que soit le prix de cession,
Profits sur les cessions, à titre gratuit, portant sur les ascendants et descendants :
a) Au conjoint ou aux successeurs directs qui continuent d’habiter l’immeuble ou la partie d’immeuble en cause après le décès du propriétaire
b) Au propriétaire dont le droit de propriété sur son habitation principale consiste en actions ou parts nominatives dans une société immobilière transparente.

Source: directgestion.com

Avantages de la fiscalité marocaine


Règles générales

  • Garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente des biens immobiliers et des revenus locatifs, et ce sans limite dans le temps ni dans le montant.
  • Garantie de transfert, hors Maroc, de la plus-value nette de la cession du bien immobilier.
  • Les non-résidents bénéficient des conventions fiscales permettant de ne pas avoir de double imposition. Ces conventions fiscales sont conclues entre le Maroc et de nombreux pays (France, Belgique, … contactez-nous pour savoir si vous pouvez en bénéficier)
  • Exonération des revenus locatifs de l’impôt sur le revenu (IGR) pendant les 3 années suivant l’achèvement des constructions neuves.
  • Pour des biens neufs, exonération de la taxe urbaine pendant 5 ans.
  • Exonération totale du profit immobilier en cas de cession d’un immeuble à usage de résidence principale depuis 8 ans.
  • Absence de droits de succession pour les Marocains.

80% d’impôt en moins, vous en pensez quoi ?

Vous ou votre conjoint êtes retraités ou allez le devenir bientôt ? Vous pouvez bénéficier de 80% d’impôt en moins avec, en plus, un coût de la vie plus bas qu’en Europe.
Les conditions pour obtenir cette réduction sont très simples : vous devez transférer cette pension (partiellement si vous le voulez ) sur un compte en dirhams au Maroc. Il n’est pas nécessaire de transférer 100% de votre pension !

Calculez votre réduction d’impôts ici.

Les retraités français sont déjà 36 000 à avoir traversé la Méditerranée, principalement, établis à Agadir, Marrakech et Essaouira, tant les arguments de ce pays sont irrésistibles.
Avantage décisif, en effet au Maroc tous les retraités bénéficient d’un abattement fiscal de 40% et ceux dont la pension est d’origine étrangère ont droit sur leurs impôts à un abattement supplémentaire de 80%

1 – Convertissez le montant de votre retraite en dirhams : 1 Euro = environ 11 Dirhams

Exemple : vous touchez une retraite annuelle brute de 18 000 €, soit 198 000 Dirhams

2 – Appliquez un abattement de 40% sur vos revenus :
(Règle valable pour tous les retraités établis au Maroc)

Exemple : (198 000 – 40%) = 118 000 Dirhams

3 – Multipliez le résultat par 44% :
Barème de tranche maximale d’imposition qui démarre à 60 000 Dirhams et retranchez 14 960 Dirhams (somme forfaitaire)
Vous obtenez le montant effectivement dû.

Exemple : (118 800 – 44%) – 14 960 = 37 312 Dirhams

4 – Si vous transférez la totalité de votre pension au Maroc, vous avez droit à un abattement de 80%
Calculez donc 20% de l’impôt théoriquement dû : vous obtenez le montant réel dû.

Exemple : (37 312 – 20%) = 7 462 Dirhams, c’est à dire 678 €…. Soit dans notre exemple 3,77% du revenu annuel brut.

Source: l-immobilier.ma

Vos commentaires, vos réactions sont les bienvenus…